Données de l’entreprise

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») et de vente (« CGV ») régissent l’utilisation du site internet HomeSweet79 (ci-après « le Site ») et les ventes effectuées à partir de celui-ci. Le Site est géré par Céline Louis, personne physique enregistrée à la TVA (BE 0502.278.965) et dont l’adresse se trouve à Le Rotheux, 79, B-6637 Hollange. En utilisant le Site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU« ) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur« ).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

3. Contenu

HomeSweet79 détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

HomeSweet79  ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, HomeSweet79  ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

4. Compte (Utilisateur inscrit)

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.

Si vous créez un compte (identifiant et mot de passe personnels) sur HomeSweet79 (i) vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre identifiant et mot de passe et d’en restreindre l’accès et (ii) vous acceptez la responsabilité pour toute activité et toute commande y afférent, à moins qu’ils aient été effectués par un tiers non-autorisé ayant eu accès à votre compte autrement que par votre négligence.

Vous devez nous informer dès que vous avez une raison de penser que votre mot de passe a été divulgué, ou si votre mot de passe est ou est susceptible d’être utilisé par une personne non-autorisée. Vous êtes responsable de vous assurer que les détails que vous nous fournissez sont corrects et complets et de nous aviser de tout changement relatif aux informations fournies. Vous pouvez accéder et mettre à jour les informations fournies, en ce compris les paramètres de votre compte, dans la section « mon compte sur le site web.

Lorsque votre compte est créé, les différents éléments de menu vous permettent de :

  • « Commande » : Gérer vos livraisons et voir l’historique de vos commandes ;
  • « Adresses » : Ajouter ou éditer les adresses de livraison et de facturation pour vos commandes futures (optionnel).
  • « Moyen de Paiement » : Gérer vos moyens de payement.
  • « Détails du compte » : Modifier vos données personnelles (Nom, Prénom, Nom affiché, E-mail) et gérer votre Mot de passe

HomeSweet79 se réserve le droit de refuser un service, de clôturer un compte, de retirer ou d’éditer le contenu/information/donnée en cas de non-respect de la(les) loi(s) applicable(s), de ces CGU ou toutes autres conditions générales ou politiques applicables.

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

5. Liens vers d’autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre HomeSweet79 et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

HomeSweet79 n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes et n’est donc pas responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

6. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

7. Dispositions générales

HomeSweet79 se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de ces CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV« ) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client« ).

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

HomeSweet79 se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

1. Contenu, Offre et informations

Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site Web de HomeSweet79 sont alimentés avec le plus grand soin, il se peut que les informations soient incomplètes, comportent des erreurs ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes n’engagent pas la responsabilité de HomeSweet79. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, HomeSweet79 est uniquement tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de HomeSweet79 n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs manifestes d’ordre matérielles, typographiques ou d’impression.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, des mesures, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients via info@homesweet79.be .

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée. HomeSweet79 ne peut être tenue responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

2. Prix

Le prix d’un Produit sera le prix (TVA et autres taxes incluses, en EURO) en vigueur au moment de votre commande et il sera spécifié sur la Confirmation de Commande. En cas de retrait en magasin, le paiement sur place est accepté. Dans le cas d’un paiement par virement, le versement doit avoir été reçu avant que la commande soit validée, préparée et expédiée par HomeSweet79. Pour un paiement par carte de banque, le paiement est considéré comme ayant été accepté une fois l’autorisation reçue de votre banque.

HomeSweet79se réserve le droit de modifier les prix des Produits sur le site à tout moment et sans préavis préalable. Cette modification de prix n’impactera pas les commandes en cours.

Dans le cas d’une erreur de prix, sur la Confirmation de Commande ou ailleurs, vous acceptez que HomeSweet79 a le droit, soit de corriger une telle erreur et facturer le prix correct, soit d’annuler la commande.

Si l’erreur de prix est manifeste et pouvait être facilement identifiable par vous-même comme prix erroné, vous convenez que HomeSweet79 n’a aucune obligation de vous fournir le Produit à un prix incorrect (inférieur) et est en droit d’annuler votre commande, même si la Confirmation d’Envoi vous a déjà été envoyée.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais de transport et d’expédition. Ceux-ci sont néanmoins visibles sur la Confirmation de Commande ainsi que sur la page de confirmation de la commande.

3. Commande

Lorsque tous les articles que vous souhaitez acheter ont été ajoutés au panier, l’étape suivante est le passage en caisse et le paiement. Pour cela :

  • Ouvrez votre panier
  • Vérifier le contenu de celui-ci : supprimer éventuellement des articles ou modifiez-en la quantité.
  • Cliquez sur le bouton « Passer à la caisse ».
  • Indiquez vos noms, prénoms, téléphone et e-mail ; ainsi que votre adresse de facturation et de livraison. Merci d’être le plus complet et clair possible afin de faciliter la livraison de votre commande.
  • Choisissez votre mode de livraison : enlèvement sur place ou livraison. Si certains articles composant la commande sont trop lourds ou trop volumineux, la commande ne pourra pas être expédiée et seule l’option « retrait en magasin » sera disponible.
  • . Voir plus bas « PAIEMENT ».
  • Cochez l’option « J’ai lu et J’accepte les Conditions générales ».

Vous acceptez le fait que votre commande soit une offre d’achat du ou des Produit(s) repris dans votre commande conformément aux présentes conditions générales. Toutes les commandes sont alors sujettes à l’acceptation de Homesweet79 qui se réserve le droit de refuser une commande pour une raison légitime (en ce compris, mais de manière non limitative, les commandes frauduleuses ou suspectes).

4. Paiement

Les paiements doivent être effectués par une des méthodes de paiement que vous avez choisie au moment de passer votre commande. Les cartes bancaires de crédit ou débit acceptées seront répertoriées durant le passage de votre commande. Dans le cas ou HomeSweet79 ne reçoit pas l’autorisation pour le paiement total de votre commande, HomeSweet79 se réserve le droit d’annuler votre commande.

Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit (Visa ou Mastercard), lors de la confirmation du paiement, la valeur de votre commande sera immédiatement prélevée sur la carte que vous avez sélectionnée.

5. Livraison

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne seront livrés en Belgique, en France, au Pays-Bas et au Luxembourg. La livraison peut se faire de deux manières différentes : Via coursier (aux frais du client tel que mentionné dans les étapes de confirmation de commande) ou via retrait en magasin (gratuitement, aux heures d’ouverture de celui-ci).

Sauf convention contraire ou indication expresse, nous nous efforçons de livrer les marchandises au domicile du client dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Si, malgré l’envoi de notifications de la part de HomeSweet79 (ou de l’un de ses prestataires de service), les tentatives de livraison n’aboutissent pas, ou si vous avez fourni une adresse de livraison erronée, le colis sera retourné à Homesweet79.

Tout défaut de conformité doit être vérifié au moment de la livraison et, si des anomalies sont détectées (par exemple un colis ouvert, du matériel endommagé, etc…), vous devez les décrire, si possible sur le bon de livraison à signer et les reporter immédiatement au Service Client soit par courrier électronique (sav@homesweet79.be), soit via le formulaire de service-après-vente. Ceci s’applique également pour tout Produit reçu qui ne correspondrait pas à votre commande, ou si votre livraison est incomplète.

Si vous avez opté pour le retrait en magasin, avec payement au comptant, la marchandise pourra vous être réservée pour un maximum de 10 jours. Passé ce délai, votre commande sera considérée comme n’ayant pas été confirmée et sera annulée.

6. Transfert de risque et de propriété

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui qui n’est pas le transporteur) a acquis la possession matérielle des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au Client lors de la livraison au transporteur si le transporteur a été chargé par le Client de transporter la marchandise et que ce choix n’a pas été proposé par HomeSweet79.

HomeSweet79 conserve l’entière propriété et les droits juridiques afférents aux Produits jusqu’à ce que HomeSweet79 reçoive l’entièreté du paiement relatif à la commande. Le transfert de propriété s’opère au moment où la livraison a été effectuée.

7. Droit de rétractation

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait du (des) Produit(s) commandé(s), vous avez droit à un remboursement total (y inclus la TVA et autres taxes mais hors frais de livraison) à condition de retourner le(s) produit(s) dans les quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du produit. Le remboursement ne couvre que le(s) Produit(s) retourné(s).

La procédure de retour est décrite ci-dessous mais également sur la page « Service-après-vente ».

  1. Au plus tard 14 jours après réception de votre commande, vous compléter le formulaire de demande de retour se trouvant sur la page « Service-après-vente » en mentionnant : votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de commande et en indiquant le ou les articles que vous souhaitez retourner.

Si pour une raison ou l’autre, vous ne pouvez utiliser le formulaire de retour, vous pouvez contacter « retours@homesweet79.be »

  1. Endéans les 2 jours ouvrables, HomeSweet79 analyse votre demande et vous informe, par e-mail, sur la possibilité de nous retourner le ou les articles mentionnés dans le formulaire.
  2. Vous organisez, à vos frais, le retour des articles qui vous ont été confirmés au point précédent. Ceux-ci doivent être retournés intactes, non utilisés et avec les étiquettes et emballages d’origine à l’adresse suivante : HomeSweet79, Le Rotheux, 79, B-6637 Hollange (Belgique)

Si vous ne retournez pas les Produits accompagnés d’une preuve d’achat valable (facture, relevé bancaire, preuve de paiement ou autre), HomeSweet79 se réserve le droit de refuser un remboursement.

Vos produits doivent être retournés intacts, non utilisés et avec les étiquettes et emballages d’origine. Vos produits doivent être dans un état où ils peuvent être immédiatement retournés en magasin et vendus. Si vous retournez des Produits alors qu’ils sont usagés ou endommagés, HomeSweet79 se réserve le droit de déduire du remboursement (ou inversement de vous réclamer) un montant équivalent à la réduction de valeur des Produits, qui peut aller jusqu’à 100% du prix d’achat. Vous pourriez également être tenu responsable si la valeur du (des) Produit(s) retourné(s) diminue du fait de leur renvoi.

Pour le remboursement, HomeSweet79 utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction originale. En aucun cas vous ne subirez de frais résultant du remboursement en tant que tel.

8. Garantie

En vertu de la législation applicable concernant la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Il est recommandé aux Clients de conserver l’emballage original des marchandises.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec Homesweet79, soit via le formulaire de réclamations, soit par e-mail (sav@homesweet79.be). Il devra alors renvoyer l’article à ses frais à HomeSweet79.

En cas de constat d’un défaut, le Client doit en informer HomeSweet79 au plus vite. Tout défaut doit en tous cas être signalé par le Client dans les 2 mois qui suivent son constat. Tout droit de réparation ou de remplacement s’éteint une fois ce délai passé.

La garantie légale ne s’applique jamais aux défauts nés à la suite d’accidents, d’un oubli, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à sa finalité, de non-respect des instructions ou du mode d’emploi, d’adaptations ou modifications apportées à l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien, ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois à compter de la date de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

9. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

10. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

11. Service clients

Le service clients de HomeSweet79 est joignable au numéro de téléphone
+32 499 24 24 84, via le formulaire de réclamations, par e-mail à l’adresse sav@homesweet79.be ou par courrier postal à l’adresse: HomeSweet79, Le Rotheux, 79, B-6637 Hollange (Belgique).

12. Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.